1. Organisme responsable des fichiers
Les opérations sur données personnelles liées à earnaimethod.one sont pilotées par :
- EarnAIMethod École SAS
- 8 place du Wacken, 67000 Strasbourg, France
- SIREN 936 248 519 — SIRET 936 248 519 00014
- Messagerie : [email protected]
- Standard : +33 3 88 47 31 26
Aucune personne n'est désignée DPO à ce jour. Les requêtes portant sur vos informations sont instruites par le dirigeant aux adresses indiquées.
2. Portée documentaire
Ce texte couvre les traitements opérés sur earnaimethod.one, via le formulaire de candidature EAM, les échanges avec le secrétariat du Wacken et les dossiers administratifs des séquences (inscription, jalons, facturation). Les sites externes joignables par hyperlien ne relèvent pas de cette notice.
3. Typologie des informations recueillies
Dans le cadre de vos relations avec l'institut strasbourgeois, peuvent être traitées :
- Identité et contacts : nom, prénom, adresse mail, téléphone ;
- Parcours professionnel : employeur, fonction, statut (scolarité, reconversion, activité) ;
- Dossier de candidature : séquence EAM visée, disponibilités, modalité de présence, texte libre ;
- Traces numériques : pages visitées, horodatage, choix traceurs, IP tronquée si nécessaire ;
- Documents contractuels : convention, devis, facturation, attestations de présence ;
- Travaux du cursus : productions remises, portfolios de jalon, notes d'évaluation formative.
Nous ne demandons pas d'informations « sensibles » au titre de l'article neuf du Règlement (UE) 2016/679. Une mention facultative dans un champ libre n'est conservée que si elle s'avère utile pour ajuster votre séquence pédagogique.
4. Finalités poursuivies et bases juridiques
Chaque usage repose sur un motif précis et une assise légale identifiée :
- Examiner les candidatures et demandes d'information — mesures précontractuelles (art. 6.1.b) ;
- Animer les séquences EAM et suivre les paliers — exécution contractuelle (art. 6.1.b) ;
- Tenir la comptabilité et répondre aux obligations fiscales — obligation légale (art. 6.1.c) ;
- Mesurer l'audience de façon anonymisée — consentement (art. 6.1.a), si les traceurs statistiques sont validés ;
- Informer les anciens auditeurs sur de nouvelles séquences — intérêt légitime d'EarnAIMethod, révocable à tout moment ;
- Instruire les demandes d'exercice de droits — obligation légale et intérêt légitime.
5. Accès et prestataires habilités
Seuls les collaborateurs d'EarnAIMethod habilités (corps enseignant, admissions, administration) accèdent aux fichiers. Transmission possible, dans la limite des missions, à :
- OVH SAS, infogéreur de earnaimethod.one ;
- l'expert-comptable mandaté, pour les déclarations fiscales et sociales ;
- un financeur ou OPCO, si vous sollicitez une prise en charge documentée ;
- une autorité compétente, sur réquisition légale.
EarnAIMethod ne commercialise ni ne loue vos fichiers à des tiers. Aucune exportation hors Union européenne n'est pratiquée dans nos activités courantes.
6. Durées d'archivage
- Prospects sans inscription : conservation triennale après le dernier échange ;
- Dossiers pédagogiques et contractuels : durée du contrat plus cinq ans ;
- Écritures comptables : dix ans selon les prescriptions du Code de commerce ;
- Traceurs : selon la charte cookies, treize mois maximum pour ceux soumis au consentement.
7. Prérogatives des personnes concernées
Le Règlement européen 2016/679 et la loi du 6 janvier 1978 modifiée vous garantissent :
- un droit d'accès à vos fichiers ;
- un droit de rectification des inexactitudes ;
- un droit d'effacement, dans les limites légales ;
- un droit de limitation du traitement ;
- un droit à la portabilité, lorsque le fondement repose sur le consentement ou le contrat ;
- un droit d'opposition au traitement fondé sur l'intérêt légitime ;
- un droit de retrait du consentement, sans porter atteinte aux opérations déjà réalisées licitement.
Pour les exercer, écrivez à [email protected] avec une pièce d'identité. Délai de réponse : un mois, extensible de deux mois si la requête est complexe.
En cas de litige persistant, saisissez la CNIL sur www.cnil.fr.
8. Dispositifs de protection
EarnAIMethod met en place des dispositifs de sécurisation technique et organisationnelle visant à prévenir la destruction, la perte, l'altération ou l'accès illicite aux fichiers. L'infogérance repose sur des serveurs OVH localisés dans l'Union européenne. Les formulaires transitent via HTTPS lorsque le protocole est actif.
9. Actualisation
Cette notice peut être révisée pour refléter l'évolution de nos pratiques ou du cadre réglementaire. La date de révision figure ci-dessous.
Version en vigueur au 15.06.2026